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Depuis l’édiction de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, l’article 23 reconnaît le droit des citoyens canadiens de faire instruire leurs enfants dans la langue officielle de leur choix. Fondamentalement, l’article 23 garantit le droit à l’enseignement dans la langue de la minorité afin de contribuer à freiner l’assimilation et assure le maintien de ces droits pour les générations futures d’ayants droit. Protéger les droits à l’instruction dans la langue officielle de la minorité est un moyen de préserver et de promouvoir l’identité et la culture des communautés d’expression anglaise au Québec, qui forment, avec les francophones vivant à l’extérieur de la province, les communautés de langues officielles minoritaires du Canada.