Le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

À l’automne 2023, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (ci-après, le Comité), a entrepris une étude sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il s’est donné l’objectif d’examiner « la mise en place de pratiques exemplaires et de modèles économiques à suivre », « le financement et [les] services offerts par les organismes à vocation économique, [les] programmes qu’offre actuellement le gouvernement du Canada aux entrepreneurs et le développement de nouveaux programmes et outils souples et adaptés aux réalités des [CLOSM] qui tiennent compte des différences régionales et des besoins des communautés rurales pour renforcer l’économie et ainsi rendre ces régions plus attrayantes ». Le présent rapport résume les idées principales qui émanent des témoignages recueillis par le Comité au cours de son étude ainsi que des mémoires qui lui ont été soumis. Inspirée des témoignages, les recommandations visent à aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière du développement socioéconomique des CLOSM. Le rapport tient compte de la nouvelle approche asymétrique de la Loi sur les langues officielles, soit que le français est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord, en raison de l'usage dominant de l'anglais, et que la minorité anglophone du Québec et les minorités francophones des autres provinces et territoires ont des besoins différents.