Mémoire de de l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires sur le projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

Author/contributor
Title
Mémoire de de l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires sur le projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Date
November, 2019
Pages
4
Language
fr
Rights
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Citation
Canadian School Boards Association (CSBA). Mémoire de de l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires sur le projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, November 2019.
Subject
  • Education
    • School Boards
  • Government and Law
    • Provincial Government (Quebec)
    • Rights
      • Education Rights
Geographical area
  • Québec (Province)
Type
  • Brief