Règlement : Procédure d'examen des plaintes

Ce règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers de l’Hôpital Jeffery Hale - Saint Brigid’s a été élaboré à partir d’un projet-type de règlement élaboré par l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux du Québec, notamment par Me Sonia Amziane, avocate-conseil à l’AQESSS, avec la collaboration de Me Sylvain Poirier du cabinet de Heenan Blaikie, dans le contexte de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2005, c. 32) (projet de loi no 83).