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La Commission mène à terme l'étude du projet de loi 96 : la CAQ consacre la primauté de la langue française de la "Nation Québécoise" sur les chartes Canadienne et Québécoise des droits de la personne
Author/contributor
Title
La Commission mène à terme l'étude du projet de loi 96 : la CAQ consacre la primauté de la langue française de la "Nation Québécoise" sur les chartes Canadienne et Québécoise des droits de la personne
Date
April 15, 2022
Language
fr
Rights
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Extra
Parallel title: Question de politique - Blogue no. 24 (Projet de loi 96)
Citation
Quebec Community Groups Network (QCGN). “La Commission mène à terme l’étude du projet de loi 96 : la CAQ consacre la primauté de la langue française de la ‘Nation Québécoise’ sur les chartes Canadienne et Québécoise des droits de la personne,” April 15, 2022.
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Relations
Partenaire participant à la BOSC lié à cette ressource
![Logo de Quebec Community Groups Network (QCGN)](/fr/lib/download/ED67GWBZ/QCGN.png)
Quebec Community Groups Network (QCGN)
Fondation :
1995
Public cible :
Organismes, personnes, groupes communautaires, établissements et leaders d’expression anglaise du Québec
Site Web :
https://qcgn.ca/fr/
Activités :
Occasions de réseautage, de dialogue et de collaboration entre ses membres; service d’expertise éprouvée et réalisation d’études et de dossiers; développement de projets locaux; promotion des initiatives de vitalité communautaire
Ancien nom :
S. o.