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Modernisation de la Loi sur les langues officielles : Recommandations du commissaire aux langues officielles pour une loi actuelle, dynamique et robuste
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Title
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : Recommandations du commissaire aux langues officielles pour une loi actuelle, dynamique et robuste
Abstract
Cinquante années se sont maintenant écoulées depuis l’adoption de la toute première Loi sur les langues officielles. Alors que nous célébrons les succès et les avancées depuis 1969, le moment est propice de mener une réflexion approfondie sur les besoins des Canadiens en matière de langues officielles et de s’interroger sur la justesse des outils qu’offre la Loi pour y répondre adéquatement.
En plus des nombreux appels lancés par le commissaire pour une modernisation de la Loi, de multiples demandes ont été formulées d’un bout à l’autre du pays par les deux groupes linguistiques. Ces demandes témoignent du besoin pressant de réviser le cadre législatif existant ainsi que d’élaborer de nouveaux règlements, et ce, afin de répondre aux attentes et à la réalité de chacun.
C’est pourquoi le commissaire propose une modernisation de la Loi fondée sur une vision holistique. En effet, la vision qu’il recommande va bien au-delà de modifications de nature législative et réglementaire. Il s’attend à ce que les modifications qui seront adoptées mènent à un changement de culture afin que la dualité linguistique puisse pleinement s’épanouir partout au Canada. Pour y arriver, le commissaire propose 18 recommandations, chapeautées par les trois piliers sur lesquels repose sa vision : une loi actuelle, dynamique et robuste.
Date
May, 2019
Pages
52
Language
fr
Rights
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Citation
Canada. Office of the Commissioner of Official Languages. Modernisation de la Loi sur les langues officielles : Recommandations du commissaire aux langues officielles pour une loi actuelle, dynamique et robuste, May 2019.
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Commissariat aux langues officielles du Canada (CLO)
Fondation :
1970
Public cible :
Les canadiens intéressés par la vitalité des langues officielles au pays
Site web :
https://www.clo-ocol.gc.ca/fr
Activités :
Veiller à la réalisation des grands objectifs de la Loi sur les langues officielles et à assurer le respect des droits linguistiques de la population canadienne; Intervenir auprès des institutions fédérales lorsqu'elles ne respectent pas leurs obligations en matière de langues officielles; Faire la promotion de l'usage et de l'égalité des deux langues officielles, le français et l'anglais, dans la société canadienne, de la vitalité des communautés de langue officielle, et de la conformité de la Loi sur les langues officielles.
Ancien nom:
S. o.