Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation : Le Québec et les droits à l’instruction dans la langue de la minorité, et les communautés d’expression anglaise en situation minoritaire au Canada : Un nouveau partenariat

Voter aux élections est un droit intrinsèque pour tous les Québécois. Mais le gouvernement va à l’encontre de sa tradition démocratique en révoquant capricieusement ce droit sans aucune raison impérieuse ou importante. Le système d’écoles publiques anglophones du Québec est une institution qui joue un rôle clé au sein de la communauté d’expression anglaise de la province — une communauté linguistique en situation minoritaire. La gestion et le contrôle de ces institutions sont une question de gouvernance qui touche les droits à l’instruction dans la langue de la minorité, ces droits étant enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la tradition démocratique du Québec, ainsi qu’exprimés dans les droits politiques garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Le gouvernement du Québec a le devoir de reconnaître sa communauté linguistique minoritaire et de travailler en partenariat avec elle afin de garantir la gestion et le contrôle efficaces du système d’écoles publiques anglophones.