Feuille de route sur les obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

La présente feuille de route est un guide pour aider les institutions fédérales et les membres du public à mieux comprendre la partie VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Elle explique les objectifs de la partie VII ainsi que les engagements qui y sont affirmés, y compris les obligations corolaires applicables à toute institution fédérale assujettie à la Loi. Cette feuille de route se veut donc, avant tout, un outil pratique pour aider les institutions fédérales à saisir le sens de la partie VII de la Loi afin de pleinement la mettre en oeuvre. Il s’agit aussi d’un outil qui permettra aux communautés et aux particuliers visés par la partie VII de la Loi de mieux comprendre les droits que leur confère celle-ci. Enfin, cette feuille de route sert de complément d’information à la Loi elle-même, telle qu’elle est interprétée par le Commissariat aux langues officielles.