Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation : Consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi no 105 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Le Quebec Community Groups Network (QCGN) est un organisme qui représente quarante-huit (48) groupes communautaires d’expression anglaise, répartis dans l’ensemble du Québec. Le QCGN reconnaît que le système scolaire public anglais du Québec est une institution qui joue un rôle de premier plan dans la communauté d’expression anglaise de la province – une communauté linguistique minoritaire. La gestion et le contrôle de ses institutions sont une question de gouvernance sujette aux droits à l’instruction dans la langue de la minorité. Enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la tradition démocratique québécoise, ces droits sont également énoncés et garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.